La taxe annuelle sur les ASBL bientôt dépoussiérée ?

Les ASBL n’échappent pas à la réforme de la fiscalité entamée par le gouvernement : la très ancienne taxe compensatoire des droits de succession, communément appelée « taxe patrimoine », serait en voie de disparition, ou plutôt en voie de modernisation.

Pour gonfler les recettes fiscales du budget de l’Etat, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a en effet récemment annoncé vouloir moderniser cette taxe et la rendre progressive.

Ainsi, selon les premières informations parues dans la presse économique de ces derniers jours :

Ce qui ne changerait pas :

• La taxe serait toujours applicable aux ASBL, AISBL, et fondations privées.
• L’assiette de la taxe resterait inchangée.
• Les établissements scolaires resteraient dispensés de la taxe pour leurs biens immobiliers exclusivement affectés à l’enseignement.

Ce qui changerait :

• La taxe suivrait désormais un nouveau barème progressif
  > de 50.000 à 250.000 € de patrimoine à 0,15%
  > à partir de 250.000 € de patrimoine à 0,30%
• Le plafond d’exonération serait porté à 50.000 €.
• Les établissements de soins (hôpitaux, etc.) en seraient exonérés.

A suivre donc, mais il y a une certitude à ce stade, l’aboutissement de cette réforme de la taxe sur les ASBL ne fera pas que des heureux…

Alexandre PIRET,
Réviseur stagiaire