Actualités (187)
🎉 Save the Date ! 🎉 Conférence : Vendre ou donner son entreprise familiale ? L'avis du Notaire, de l'Avocat et du Réviseur
14/10/2024
Vendre ou donner son entreprise familiale ? Découvrez l’avis d’experts lors de notre conférence, organisée dans le cadre de la Semaine de la Transmiss
Des administrateurs plus responsables et sanctionnables !
07/10/2024
La responsabilité extracontractuelle des administrateurs selon le nouveau Code Civil belge met fin à leur quasi-immunité, engageant ainsi leur respons
Formation sur le passage en société - Aspects de droit des sociétés et fiscal
01/10/2024
Vous envisagez de passer en société ? Ne manquez pas l'opportunité d'approfondir vos connaissances en droit des sociétés et fiscalité !
L'étau se resserre pour les entités en infraction de nommer un commissaire !
18/07/2024
Membres de l’organe d’administration, directeurs, mandataires de sociétés, professionnels du chiffre... attention aux sanctions.
ESG : Implications et Responsabilités
18/03/2024
A l’heure actuelle, notre société se tourne vers un environnement où de nouvelles valeurs deviennent cruciales pour la survie des entreprises.
Avec ce
Grand nettoyage administratif : 21.000 entités radiées pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent
11/03/2024
Près de 21.000 sociétés et associations se sont vue radiées de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour cause de non-respect de leurs obligation
ATN voiture : quand les élections tempèrent les augmentations prévues
04/03/2024
À quelques mois des élections, et après des discussions manifestement acharnées autour de la taxation des voitures de société dans le chef de leurs ut
Le mandat d’administrateur dans une ASBL soulève des interrogations dans les faits
26/02/2024
Dans le contexte d'une ASBL, la désignation des administrateurs doit se conformer à l'article 9:6 du CSA. Cependant, cet article ne contient pas de di
La distribution de la réserve de liquidation : qu’en est-il en cas de donation de la nue-propriété des actions ?
20/02/2024
Lorsque la nue-propriété des actions a été donnée, il est important de se demander à qui revient la distribution issue des réserves de liquidation. La
Nouvelle année – nouvelle taxe !
29/01/2024
La taxe patrimoine fait peau neuve au 1er janvier 2024. Venez découvrir les changements...
Sanctions préventives et désir de transparence en matière de fraude fiscale
02/10/2023
En matière de procédure pénale, le législateur a revu sa copie dans son projet de loi du 20 juillet 2023 portant diverses modifications du Code d’inst
Code des sociétés et associations : si votre ASBL n’a pas encore adapté ses statuts, il est grand temps d’y penser ! (2/2)
25/09/2023
ADAPTER LES STATUTS D’UNE ASBL : QUELLES SANCTIONS POUR LES ADMINISTRATEURS ? QUELLES OPPORTUNITES ?
Code des Sociétés et des Associations : si votre ASBL n’a pas encore adapté ses statuts, il est grand temps d’y penser ! (1/2)
18/09/2023
ADAPTER LES STATUTS D’UNE ASBL : QUELLES FORMALITÉS ?
LES MULTIPLES D’EBITDA : LA SIMPLICITÉ DE LA MÉTHODE NUIT-ELLE À SA PERTINENCE ?
25/07/2023
L'article met en évidence les défis et les limites de l'utilisation du Multiple EBITDA comme méthode d'évaluation des entreprises, soulignant la compl
La première phase de la réforme fiscale, l’impact sur la TVA
29/05/2023
Les principales mesures relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en Belgique incluent le maintien du taux normal à 21%, la réduction de la TVA
La première phase de la réforme fiscale, l’impact sur l’ISOC
22/05/2023
La réforme fiscale en Belgique prévoit un impôt minimum pour les multinationales, remplace la déduction RDT par une exonération, augmente la contribut
La première phase de la réforme fiscale, l’impact sur l’IPP
15/05/2023
La première phase de la réforme fiscale proposée par le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, vise à moderniser le système fiscal en augm
L’inflation impacte tout, y compris la provision pour pécule de vacances
17/04/2023
Contradiction entre la Commission des Normes Comptables (CNC) et l'ICCI concernant l'impact de l'indexation des salaires sur la provision pour pécule
La taxe annuelle sur les ASBL bientôt dépoussiérée ?
13/04/2023
Les ASBL n’échappent pas à la réforme de la fiscalité entamée par le gouvernement : la très ancienne taxe compensatoire des droits de succession, comm
Chèque-mazout : avis aux retardataires
28/03/2023
Pour rappel, il est encore possible de bénéficier du chèque-mazout octroyé par le gouvernement fédéral.