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Coronavirus : quelles mesures de soutien ?
Publié le: 16/03/2020
On ne parle que de cela et on ne sait pas où cela mènera nos entreprises ou nos clients. Pour voir un peu plus clair, voici un récapitulatif des aides et des sites les expliquant. En espérant ne pas devoir s’en servir….
Lors du Conseil des ministres du 6 mars 2020, le gouvernement fédéral a approuvé 10 mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants qui sont touchés par les conséquences du Covid-19.
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/coronavirus-reduction-des
Service Public Fédéral Finances
Les entreprises en difficulté à cause de la propagation du coronavirus ont le droit de demander une aide au SPFF. Ces aides donnent de la marge de manœuvre financière dans le but de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières momentanés.
Les personnes physiques ou personnes morales peu importe le secteur d’activité qui rencontrent des difficultés financières suite au COVID19 peuvent demander une aide. Ces aides concernent les dettes TVA, IPP, ISOC, … et doivent être demander avant le 30 juin 2020.
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19
Task Force Région Wallon – 1890.be
Une réponse sera apportée aux problèmes de trésorerie rencontrés par les entreprises impactées. La SOWALFIN pour les PME, la SRIW pour les grandes entreprises et la SOGEPA pour les entreprises en rebond vont apporter une forme de garantie ou de prêts de trésorerie. Activation également du numéro 1890.
La région Wallonne a ouvert un numéro vert : Le numéro gratuit 1890
https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie
Chômage temporaire pour force majeure
Les entreprises peuvent s’adresser à l’ONEM pour avoir recours à ce système qui est soumis à certaines conditions.
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020
Mesures de soutien aux indépendants par l’INASTI
L’INASTI a ouvert un numéro vert : le numéro gratuit 0800/12.018
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Mesures de soutien aux entreprises par l’ONSS
Une entreprise qui subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et qui éprouve des difficultés pour payer ses cotisations sociales peut demander pour le premier et deuxième trimestre de 2020, un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la base de la problématique du COVID-19.
https://onssrszlss.be/fr/news/1065/mesure-en-cas-de-coronavirus-paiement-amiable-des-cotisations-patronales
Assouplissement des octrois de crédits
La Banque Nationale Belge a décidé d’assouplir les exigences de capitaux propres de nos banques pour soutenir les entreprises touchées par la crise économique consécutive au corona virus. Le coussin de fonds propres contracyclique est aboli.
https://www.nbb.be/fr/articles/la-banque-nationale-de-belgique-supprime-lintegralite-du-coussin-contracyclique
Louis MORTELMANS
Stagiaire
Lors du Conseil des ministres du 6 mars 2020, le gouvernement fédéral a approuvé 10 mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants qui sont touchés par les conséquences du Covid-19.
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/coronavirus/informations-pour-les/coronavirus-reduction-des
Service Public Fédéral Finances
Les entreprises en difficulté à cause de la propagation du coronavirus ont le droit de demander une aide au SPFF. Ces aides donnent de la marge de manœuvre financière dans le but de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières momentanés.
Les personnes physiques ou personnes morales peu importe le secteur d’activité qui rencontrent des difficultés financières suite au COVID19 peuvent demander une aide. Ces aides concernent les dettes TVA, IPP, ISOC, … et doivent être demander avant le 30 juin 2020.
https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19
Task Force Région Wallon – 1890.be
Une réponse sera apportée aux problèmes de trésorerie rencontrés par les entreprises impactées. La SOWALFIN pour les PME, la SRIW pour les grandes entreprises et la SOGEPA pour les entreprises en rebond vont apporter une forme de garantie ou de prêts de trésorerie. Activation également du numéro 1890.
La région Wallonne a ouvert un numéro vert : Le numéro gratuit 1890
https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie
Chômage temporaire pour force majeure
Les entreprises peuvent s’adresser à l’ONEM pour avoir recours à ce système qui est soumis à certaines conditions.
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee-update-15032020
Mesures de soutien aux indépendants par l’INASTI
- Réductions des cotisations provisoires 2020.
- Report de paiement des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020.
- Dispense des cotisations sociales provisoires pour le deux premiers semestres 2020.
- Droit passerelle.
L’INASTI a ouvert un numéro vert : le numéro gratuit 0800/12.018
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus
Mesures de soutien aux entreprises par l’ONSS
Une entreprise qui subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et qui éprouve des difficultés pour payer ses cotisations sociales peut demander pour le premier et deuxième trimestre de 2020, un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la base de la problématique du COVID-19.
https://onssrszlss.be/fr/news/1065/mesure-en-cas-de-coronavirus-paiement-amiable-des-cotisations-patronales
Assouplissement des octrois de crédits
La Banque Nationale Belge a décidé d’assouplir les exigences de capitaux propres de nos banques pour soutenir les entreprises touchées par la crise économique consécutive au corona virus. Le coussin de fonds propres contracyclique est aboli.
https://www.nbb.be/fr/articles/la-banque-nationale-de-belgique-supprime-lintegralite-du-coussin-contracyclique
Louis MORTELMANS
Stagiaire
