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Assujettissement obligatoire à la TVA pour les "dirigeants" personnes morales à partir du 1er janvier 2016
Publié le: 30/10/2015
Le 1er janvier 2016 approche à grand pas. L’assujettissement à la TVA devient obligatoire pour chaque personne morale qui effectue des opérations de dirigeant (administrateur, gérant ou liquidateur) à partir du 1er janvier 2016.
Ne sont visés que les dirigeants personne morale !
Cet assujettissement, auparavant optionnel, peut entrainer des coûts importants dans le chef des personnes morales « dirigées » par une autre personne morale en cas de non récupération totale ou partielle de la TVA portée en compte.
Diverses pistes peuvent être envisagées afin d’éviter ou de limiter l’impact négatif de cette mesure telles que l’exercice du mandat en personne physique, le régime particulier de franchise de la taxe et l’unité TVA.
A analyser donc avant qu’il ne soit trop tard.
Esther PITANCE
Collaboratrice
Ne sont visés que les dirigeants personne morale !
Cet assujettissement, auparavant optionnel, peut entrainer des coûts importants dans le chef des personnes morales « dirigées » par une autre personne morale en cas de non récupération totale ou partielle de la TVA portée en compte.
Diverses pistes peuvent être envisagées afin d’éviter ou de limiter l’impact négatif de cette mesure telles que l’exercice du mandat en personne physique, le régime particulier de franchise de la taxe et l’unité TVA.
A analyser donc avant qu’il ne soit trop tard.
Esther PITANCE
Collaboratrice
