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Autres temps, autres mœurs. Vaut mieux dénoncer qu’influencer ou manipuler, ça paie mieux.
Publié le: 10/05/2017
Glané sur le site de Monsieur le Ministre KOEN GEENS.
La surveillance du secteur financier est renforcée. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi à cet effet. Les modifications les plus importantes sont l’instauration d’une réglementation sur les lanceurs d’alerte et la poursuite de l’harmonisation des sanctions pénales avec le droit européen en cas de graves abus de marché.
Il s’agit d’une modification de la loi de 2002 réglant la surveillance du secteur et des services financiers. Cette loi est à présent adaptée au Règlement européen en matière d’abus de marché.
Un certain nombre de compétences d’enquête ou de mesures sont prévues ou affinées, telles que l’interdiction d’exercer, la demande de données de communications électroniques, la saisie et la perquisition.
Le comportement érigé en infraction et les peines maximales sont élargis. Le délit d’initié, la recommandation ou l’encouragement au délit d’initié et la manipulation de marché seront sanctionnés par 4 ans d’emprisonnement. La communication d’un délit d’initié sera sanctionnée par 2 ans. Ces peines maximales de prison sont nécessaires ont un effet dissuasif supplémentaire, parallèlement aux amendes administratives qui peuvent être infligées.
Koen Geens: “Le délit d’initié en ce qui concerne des actions et la manipulation de marché seront lourdement sanctionnés. Ces peines maximales de prison sont nécessaires et ont un effet dissuasif supplémentaire, parallèlement aux amendes administratives qui peuvent être infligées. Des pratiques malhonnêtes au sein des marchés financiers constituent une menace pour l’ensemble du secteur. »
Par ailleurs, une réglementation sur les lanceurs d’alerte est introduite. Celle-ci permet de protéger les travailleurs qui signalent des infractions aux règles qui relèvent de la mission de surveillance de la FSMA, le chien de garde financier. La FSMA garantit la confidentialité du lanceur d’alerte et la loi le protège contre des procédures judiciaires ou des sanctions professionnelles en raison du signalement qu’il effectue en toute bonne foi. Il existe également la possibilité d’entreprendre des démarches en cas de traitement inéquitable par l’employeur, comme une requête en indemnisation. Ces dispositions s’inspirent des mécanismes existants visant à protéger les employés qui signalent des informations ou introduisent une plainte.
Johan Van Overtveldt: "Notre société et notre économie ont tout intérêt à disposer d’un secteur financier fort et sain. Pas de place pour les abus. Cette nouvelle réglementation permet d’encore mieux s’atteler aux abus de marché. C’est la raison pour laquelle il est important d’offrir suffisamment de protection aux lanceurs d’alerte. ».
Christophe REMON
La surveillance du secteur financier est renforcée. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi à cet effet. Les modifications les plus importantes sont l’instauration d’une réglementation sur les lanceurs d’alerte et la poursuite de l’harmonisation des sanctions pénales avec le droit européen en cas de graves abus de marché.
Il s’agit d’une modification de la loi de 2002 réglant la surveillance du secteur et des services financiers. Cette loi est à présent adaptée au Règlement européen en matière d’abus de marché.
Un certain nombre de compétences d’enquête ou de mesures sont prévues ou affinées, telles que l’interdiction d’exercer, la demande de données de communications électroniques, la saisie et la perquisition.
Le comportement érigé en infraction et les peines maximales sont élargis. Le délit d’initié, la recommandation ou l’encouragement au délit d’initié et la manipulation de marché seront sanctionnés par 4 ans d’emprisonnement. La communication d’un délit d’initié sera sanctionnée par 2 ans. Ces peines maximales de prison sont nécessaires ont un effet dissuasif supplémentaire, parallèlement aux amendes administratives qui peuvent être infligées.
Koen Geens: “Le délit d’initié en ce qui concerne des actions et la manipulation de marché seront lourdement sanctionnés. Ces peines maximales de prison sont nécessaires et ont un effet dissuasif supplémentaire, parallèlement aux amendes administratives qui peuvent être infligées. Des pratiques malhonnêtes au sein des marchés financiers constituent une menace pour l’ensemble du secteur. »
Par ailleurs, une réglementation sur les lanceurs d’alerte est introduite. Celle-ci permet de protéger les travailleurs qui signalent des infractions aux règles qui relèvent de la mission de surveillance de la FSMA, le chien de garde financier. La FSMA garantit la confidentialité du lanceur d’alerte et la loi le protège contre des procédures judiciaires ou des sanctions professionnelles en raison du signalement qu’il effectue en toute bonne foi. Il existe également la possibilité d’entreprendre des démarches en cas de traitement inéquitable par l’employeur, comme une requête en indemnisation. Ces dispositions s’inspirent des mécanismes existants visant à protéger les employés qui signalent des informations ou introduisent une plainte.
Johan Van Overtveldt: "Notre société et notre économie ont tout intérêt à disposer d’un secteur financier fort et sain. Pas de place pour les abus. Cette nouvelle réglementation permet d’encore mieux s’atteler aux abus de marché. C’est la raison pour laquelle il est important d’offrir suffisamment de protection aux lanceurs d’alerte. ».
Christophe REMON
