COVID 19 - KOENS GEENS autorise le report des assemblées générales.
C’est généralement au printemps que les assemblées générales sont réalisées. Le coronavirus rendrait justifiable la participation à distance aux assemblées générales.
Le vote à distance et la participation à distance s’effectueraient par connexion internet. Juridiquement parlant, les sociétés auraient dû prévoir la chose dans leurs statuts. Ce qui rend le processus irréalisable pour la majorité des entreprises ou associations.
Voici le communiqué de l’Echo de ce 29 mars 2020
Le ministre de la Justice Koen Geens, a pris les trois premiers arrêtés de pouvoirs spéciaux dont le gouvernement de Sophie Wilmès a été investi jeudi dernier.
Ces arrêtés se basent sur la date du 19 avril comme fin de la période de confinement, mais cette date peut être reportée par le Roi si les mesures générales relatives au coronavirus devaient être prolongées.
L’organisation des AG qui ont été ou doivent être convoquées avant le 19 avril pourra se faire selon deux options :
- L’assemblée peut se tenir à la date prévue par les statuts " dans le respect du confinement ". En d’autres termes, elles pourront avoir lieu par voie électronique pour autant que les actionnaires et les membres puissent exercer leur droit de vote et de poser des questions. A charge pour le Conseil d’administration d’y veiller.
- L’assemblée peut être reportée jusqu'à 10 semaines après le 30 juin (date limite pour la tenue des AG en général).
L’arrêté rappelle par ailleurs que le Conseil d’administration peut toujours décider à l'unanimité par écrit. L’organe d’administration peut également délibérer et décider (le cas échéant à la majorité) " au moyen d'une communication électronique qui permet la discussion ".
Manon GUIOT
Stagiaire
