Essence moins cher, remboursement des kilomètres moins cher.
Publié le: 15/07/2016
A partir du 1er juillet 2016, les fonctionnaires fédéraux ne recevront qu’une indemnité de 0,3363 euro par kilomètre lorsqu’ils utilisent leur voiture personnelle pour les déplacements de service. Jusqu’au 30 juin 2016, ils perçoivent encore 0,3412 euro par kilomètre. Le montant de 0,3363 euro est donc applicable du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.
Le fisc accepte ce montant comme remboursement forfaitaire des frais kilométriques au travailleur qui utilise sa voiture personnelle pour les déplacements qu’il effectue pour le compte de l’employeur. Le fisc le considère comme « frais propres à l’employeur ». Le remboursement est dès lors exonéré d’impôt dans le chef du travailleur.
Le fisc accepte également un montant plus élevé comme « frais propres à l’employeur ». Dans ce cas, il faut toutefois apporter la preuve que l’indemnité correspond aux frais réels.
Source: Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2016, MB 29 juin 2016.
Christophe REMON
Réviseur d’Entreprises
Le fisc accepte ce montant comme remboursement forfaitaire des frais kilométriques au travailleur qui utilise sa voiture personnelle pour les déplacements qu’il effectue pour le compte de l’employeur. Le fisc le considère comme « frais propres à l’employeur ». Le remboursement est dès lors exonéré d’impôt dans le chef du travailleur.
Le fisc accepte également un montant plus élevé comme « frais propres à l’employeur ». Dans ce cas, il faut toutefois apporter la preuve que l’indemnité correspond aux frais réels.
Source: Circulaire n° 654 du 10 juin 2016 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2016, MB 29 juin 2016.
Christophe REMON
Réviseur d’Entreprises
