Et pourquoi pas donner un coup de pouce aux entreprises en cette période incertaine ?

Aujourd’hui, placer son argent sur un compte épargne ne rapporte plus rien. Alors, pourquoi ne pas investir dans des entreprises locales afin de les aider à développer leur projet ou développer leur activité déjà existante.

Le prêt « Coup de Pouce » est un mécanisme de financement permettant de soutenir des projets d’entreprises en mobilisant l’épargne privée.

Ce système donne la possibilité à des particuliers de prêter de l’argent à des entreprises ou des indépendants tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

L’avantage pour le prêteur est sous la forme d’un crédit d’impôt annuel de 4,00% pendant les 4 premières années et de 2,50% sur les années suivantes.

L’avantage pour l’emprunteur est d’obtenir un financement rapide à un taux d’intérêt intéressant.

Les conditions d’octroi pour le prêteur :

• Il doit être une personne physique assujettie à l’IPP et localisé dans la Région Wallonne.


• Le prêt doit être conclu en dehors du cadre de ses activités professionnelles.


• Il ne peut pas être un employé ou un associé de l’emprunteur.


• Il ne peut être le conjoint ou le cohabitant légal de l’emprunteur qu’il soit indépendant personne physique ou par le biais d’une personne morale.


• Il ne peut pas être emprunteur d’un autre prêt « Coup de Pouce ».

Les conditions d’octroi pour l’emprunteur :

• Il doit être un indépendant ou une PME.


• Le prêt doit être conclu dans le cadre de ses activités professionnelles.


• Il doit être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises.


• Le siège d’exploitation doit se situer en Région Wallonne.


• Il ne doit pas exercer une activité consistant en de l’investissement, du placement de trésorerie ou du financement au sens de l’article 2§1^er du CIR.

Si l’emprunteur est une personne morale :

• Elle doit être une société, une association ou une fondation dotée de la personnalité juridique.


• Elle ne doit pas être une société constituée afin de conclure des contrats de gestion ou d’administration.


• Elle n’est pas cotée en bourse.

Les caractéristiques du prêt :

• 125.000 € maximum par prêteur.


• 250.000 € maximum par emprunteur.


• La durée du prêt peut être fixée à 4, 6, 8 ou 10 ans maximum.


• Le taux d’intérêt est de minimum 0,875 % à maximum 1,75 %.


• Le capital peut être remboursable soit en une seule fois à la fin du prêt, soit par des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels.

Si l’emprunteur se voit dans l’incapacité de rembourser tout ou une partie du prêt pour cause de faillite, réorganisation judiciaire, liquidation ou dissolution, le dispositif prévoit une garantie pour le prêteur d’un crédit d’impôt unique de 30,00% sur le montant en capital perdu définitivement.

Ce mécanisme existe également en Flandre sous l’appellation prêt « WIN-WIN » et à Bruxelles sous l’appellation de prêt « PROXI ».

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter le site www.pretcoupdepouce.be.

 

Sandy FROESCH
Expert-Comptable stagiaire ITAA