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Et si 2014 n’était pas l’année des liquidations mais des créations de sociétés ?
Publié le: 21/08/2014
On se focalise tous sur les modifications du régime du précompte mobilier des bonis de liquidation et nous clôturons ainsi pas mal de vielles sociétés dormantes, ou précipitons la liquidation d’autres.
Mais l’année 2014 ouvre aussi une courte fenêtre pour les passages en société.
Comme vous le savez, la réforme des cotisations sociales des indépendants a été approuvée et le nouveau régime entrera en vigueur l’an prochain. Dès 2015, les cotisations sociales ne seront plus calculées sur les revenus de la troisième année antérieure mais sur celui de l’année en cours (loi du 22.11.2013 – moniteur belge du 06.12.2013). Seules les cotisations provisoires (acompte), qu’il faudra payer, seront encore établies d’après le revenu d’il y a 3 ans.
Ce qui veut dire qu’à partir de l’année prochaine, les cotisations sociales seront calculées sur les revenus de l’année en cours.
Cela présente un intérêt lors des passages en société des indépendants confirmés qui ne sont pas encore au plafond en matière de paiement de cotisations sociales indépendants.
Comme vous le savez, les plus-values de cessation d’activité sont soumises à cotisations sociales.
Donc si votre indépendant décide cette année d’exercer en société, il n’y aura pas d’impact de cotisations sociales puisqu’en 2014, ces cotisations sont calculées sur base des revenus de 2011 et à partir de 2015, ces cotisations sont calculées sur base des revenus 2015.
Concrètement, en 2017, des cotisations sociales provisoires seront calculées sur base des revenus 2014, plus-values de cessation incluses mais ne seront que provisoires. Si le revenu de 2017 est inférieur, vous récupèrerez l’excédent normalement en 2019.
Ce qui veut dire clairement qu’en 2014, les plus-values de cessation d’activité ne sont pas soumises à cotisations sociales. Elles rentreront dans le calcul des cotisations provisoires mais si vous maintenez une rémunération équivalente, vous serez remboursés ultérieurement. Ce ne sera plus le cas à partir de janvier 2015.
Si vous cumulez ces dispositions avec la possibilité, dans le cadre des PME, d’obtenir dans certain cas, un précompte mobilier réduit sur le dividende de 15 %, il serait peut-être utile de réactiver la réflexion sur l’exercice sous forme sociétaire de certains de vos clients. En tout cas de ceux qui ne sont pas encore au plafond en matière de cotisations sociales.
Christophe Remon
Réviseur d'entreprises
Mais l’année 2014 ouvre aussi une courte fenêtre pour les passages en société.
Comme vous le savez, la réforme des cotisations sociales des indépendants a été approuvée et le nouveau régime entrera en vigueur l’an prochain. Dès 2015, les cotisations sociales ne seront plus calculées sur les revenus de la troisième année antérieure mais sur celui de l’année en cours (loi du 22.11.2013 – moniteur belge du 06.12.2013). Seules les cotisations provisoires (acompte), qu’il faudra payer, seront encore établies d’après le revenu d’il y a 3 ans.
Ce qui veut dire qu’à partir de l’année prochaine, les cotisations sociales seront calculées sur les revenus de l’année en cours.
Cela présente un intérêt lors des passages en société des indépendants confirmés qui ne sont pas encore au plafond en matière de paiement de cotisations sociales indépendants.
Comme vous le savez, les plus-values de cessation d’activité sont soumises à cotisations sociales.
Donc si votre indépendant décide cette année d’exercer en société, il n’y aura pas d’impact de cotisations sociales puisqu’en 2014, ces cotisations sont calculées sur base des revenus de 2011 et à partir de 2015, ces cotisations sont calculées sur base des revenus 2015.
Concrètement, en 2017, des cotisations sociales provisoires seront calculées sur base des revenus 2014, plus-values de cessation incluses mais ne seront que provisoires. Si le revenu de 2017 est inférieur, vous récupèrerez l’excédent normalement en 2019.
Ce qui veut dire clairement qu’en 2014, les plus-values de cessation d’activité ne sont pas soumises à cotisations sociales. Elles rentreront dans le calcul des cotisations provisoires mais si vous maintenez une rémunération équivalente, vous serez remboursés ultérieurement. Ce ne sera plus le cas à partir de janvier 2015.
Si vous cumulez ces dispositions avec la possibilité, dans le cadre des PME, d’obtenir dans certain cas, un précompte mobilier réduit sur le dividende de 15 %, il serait peut-être utile de réactiver la réflexion sur l’exercice sous forme sociétaire de certains de vos clients. En tout cas de ceux qui ne sont pas encore au plafond en matière de cotisations sociales.
Christophe Remon
Réviseur d'entreprises
