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Le CORONAVIRUS s’invite dans les comptes annuels, dans les rapports de gestion et dans les assemblées générales.
Publié le: 25/03/2020
La crise du COVID-19 aura des implications économiques sur nos entreprises. Et afin de fournir des informations complètes et fidèles, l’organe d’administration doit absolument apprécier l’impact de ces événements sur la présentation de ses comptes annuels et de ses annexes.
Dans certains cas, cela conduira même l’organe d'administration à mettre en cause le principe comptable de continuité d'exploitation. L’exploitation étant devenue moribonde et les comptes devant être adaptés en conséquence.
Des informations supplémentaires à fournir
Dans la mesure où ces événements jettent un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son activité, des informations supplémentaires doivent être fournies dans l’annexe aux comptes annuels, et des modifications doivent être apportées aux états financiers.
De quelles informations il est question ? Cela dépend de la réponse à la question suivante : La pandémie de coronavirus a-t-elle commencée avant ou après la date de clôture des comptes ?
Parce que cette réponse a des conséquences sur la présentation des états financiers.
Si la pandémie est antérieure à la date de clôture des comptes, il y a lieu de comptabiliser des provisions pour risques et charges, de réductions de valeur et d'amortissements récurrents ou non en fonction de ses impacts.
Si la pandémie est postérieure à la clôture des comptes mais avant l’assemblée générale, il s’agit d’un événement postérieur et il faut donc en faire mention dans les annexes des états financiers et dans le rapport de gestion.
Quand a commencé cette pandémie ?
On l’appelle COVID-19. 19 pour 2019, année de sa parution. Et l'épidémie a commencé en Chine en décembre 2019. Mais elle ne s’est répandue qu'à partir du mois de janvier 2020 au reste du monde pour prendre le 11 mars 2020 le statut de « pandémie » décrété par l’OMS.
D’après Monsieur LONGERSTAEY Philippe, réviseur honoraire, « Le Financial Reporting Council rapporte que pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31 décembre l'épidémie n'est pas un événement donnant lieu à ajustement le 31 décembre 2019, car à cette date peu de cas avaient été confirmés et le virus venait juste d'être identifié » (Financial Reporting Council – FRC advice to companies & auditors on Coronavirus risk disclosures, 18 février 2020 – www.monkey.be)
Il n’y a donc pas de provisions pour risques et charges à acter pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2019. Mais si les comptes ne sont pas impactés, les mentions nécessaires doivent être faites dans l'annexe des comptes et le rapport de gestion doit impérativement en faire part dans les événements survenus après clôture.
En plus de ces mentions, les organes d’administration, ainsi avertis, devront faire preuve de prudence lors de la distribution de dividendes cette année. Cette prudence sera encore plus grande pour les SRL depuis l’apparition du test de liquidité prévu à l’article 5:143 CSA.
L’organe d’administration est tenu de considérer, dans chaque cas, des événements dont il a déjà connaissance et qui sont susceptibles d’avoir dans l’avenir un impact significatif sur la position de liquidité de la société. Et ce, avant de distribuer le bénéfice. Au risque de voir sa responsabilité engagée et les actionnaires contraints à rembourser (art 5 :144 CSA).
Louis MORTELMANS
Stagiaire
Dans certains cas, cela conduira même l’organe d'administration à mettre en cause le principe comptable de continuité d'exploitation. L’exploitation étant devenue moribonde et les comptes devant être adaptés en conséquence.
Des informations supplémentaires à fournir
Dans la mesure où ces événements jettent un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son activité, des informations supplémentaires doivent être fournies dans l’annexe aux comptes annuels, et des modifications doivent être apportées aux états financiers.
De quelles informations il est question ? Cela dépend de la réponse à la question suivante : La pandémie de coronavirus a-t-elle commencée avant ou après la date de clôture des comptes ?
Parce que cette réponse a des conséquences sur la présentation des états financiers.
Si la pandémie est antérieure à la date de clôture des comptes, il y a lieu de comptabiliser des provisions pour risques et charges, de réductions de valeur et d'amortissements récurrents ou non en fonction de ses impacts.
Si la pandémie est postérieure à la clôture des comptes mais avant l’assemblée générale, il s’agit d’un événement postérieur et il faut donc en faire mention dans les annexes des états financiers et dans le rapport de gestion.
Quand a commencé cette pandémie ?
On l’appelle COVID-19. 19 pour 2019, année de sa parution. Et l'épidémie a commencé en Chine en décembre 2019. Mais elle ne s’est répandue qu'à partir du mois de janvier 2020 au reste du monde pour prendre le 11 mars 2020 le statut de « pandémie » décrété par l’OMS.
D’après Monsieur LONGERSTAEY Philippe, réviseur honoraire, « Le Financial Reporting Council rapporte que pour les entreprises clôturant leurs comptes le 31 décembre l'épidémie n'est pas un événement donnant lieu à ajustement le 31 décembre 2019, car à cette date peu de cas avaient été confirmés et le virus venait juste d'être identifié » (Financial Reporting Council – FRC advice to companies & auditors on Coronavirus risk disclosures, 18 février 2020 – www.monkey.be)
Il n’y a donc pas de provisions pour risques et charges à acter pour les sociétés clôturant au 31 décembre 2019. Mais si les comptes ne sont pas impactés, les mentions nécessaires doivent être faites dans l'annexe des comptes et le rapport de gestion doit impérativement en faire part dans les événements survenus après clôture.
En plus de ces mentions, les organes d’administration, ainsi avertis, devront faire preuve de prudence lors de la distribution de dividendes cette année. Cette prudence sera encore plus grande pour les SRL depuis l’apparition du test de liquidité prévu à l’article 5:143 CSA.
L’organe d’administration est tenu de considérer, dans chaque cas, des événements dont il a déjà connaissance et qui sont susceptibles d’avoir dans l’avenir un impact significatif sur la position de liquidité de la société. Et ce, avant de distribuer le bénéfice. Au risque de voir sa responsabilité engagée et les actionnaires contraints à rembourser (art 5 :144 CSA).
Louis MORTELMANS
Stagiaire
