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Les nouveaux avantages fiscaux pour les bornes de recharge pour véhicules électriques
Publié le: 11/10/2021
Comme vous le savez, le gouvernement souhaite une mobilité plus verte et à partir de 2026, seules les voitures de société sans émission de carbone pourront être déduites à 100 % fiscalement.
Afin que les entreprises et les particuliers franchissent plus rapidement le pas vers l’installation d’une borne de recharge, le gouvernement a donc créé des incitants fiscaux pour accélérer le processus.
Vous êtes un particulier ?
Le gouvernement permet aux particuliers qui désirent installer une borne de recharge à leur domicile de bénéficier d’un avantage fiscal de 45 % sur le prix de la borne de recharge à partir de 1er septembre 2021 (avec un maximum de 1.500,00 € sur lequel une réduction peut être accordée).
Le particulier doit respecter plusieurs conditions afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal :
Cet avantage fiscal est dégressif dans le temps et passera à 30% à partie du 1er janvier 2023 et à 15 % à partie du 1er janvier 2024.
Vous êtes indépendant ou une entreprise ?
L’installation d’une borne était déjà déductible à 100 % mais pour toute borne installée entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, les indépendants et les entreprises pourront bénéficier dorénavant d’une déductibilité fiscale de 200 %.
La condition pour bénéficier de cet avantage fiscal est une mise à disposition de ces bornes dans une zone semi-publique, c’est-à-dire qu’elles devront être accessibles par des tiers pendant les heures normales d’ouverture de l’entreprise ou en dehors de ces heures.
Cet avantage est également dégressif dans le temps et passera à 150% à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 août 2024. Au-delà de cette date, l’évolution de la déductibilité n’a pas encore annoncée.
Sandy FROESCH
Expert-Comptable stagiaire ITAA
Afin que les entreprises et les particuliers franchissent plus rapidement le pas vers l’installation d’une borne de recharge, le gouvernement a donc créé des incitants fiscaux pour accélérer le processus.
Vous êtes un particulier ?
Le gouvernement permet aux particuliers qui désirent installer une borne de recharge à leur domicile de bénéficier d’un avantage fiscal de 45 % sur le prix de la borne de recharge à partir de 1er septembre 2021 (avec un maximum de 1.500,00 € sur lequel une réduction peut être accordée).
Le particulier doit respecter plusieurs conditions afin de pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal :
- La borne devra être « intelligente », cela signifie qu’elle devra renseigner les temps et la capacité de charge ;
- La borne devra utiliser de l’énergie verte, via un contrat d’électricité verte et/ou par de l’énergie renouvelable produite sur place ;
- L’installation devra être agréée.
Cet avantage fiscal est dégressif dans le temps et passera à 30% à partie du 1er janvier 2023 et à 15 % à partie du 1er janvier 2024.
Vous êtes indépendant ou une entreprise ?
L’installation d’une borne était déjà déductible à 100 % mais pour toute borne installée entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, les indépendants et les entreprises pourront bénéficier dorénavant d’une déductibilité fiscale de 200 %.
La condition pour bénéficier de cet avantage fiscal est une mise à disposition de ces bornes dans une zone semi-publique, c’est-à-dire qu’elles devront être accessibles par des tiers pendant les heures normales d’ouverture de l’entreprise ou en dehors de ces heures.
Cet avantage est également dégressif dans le temps et passera à 150% à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 août 2024. Au-delà de cette date, l’évolution de la déductibilité n’a pas encore annoncée.
Sandy FROESCH
Expert-Comptable stagiaire ITAA
