Nouveaux tarifs pour le dépôt des comptes annuels

Chaque année, les tarifs pour le dépôt des comptes annuels sont ajustés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Ces tarifs de dépôt sont déterminés par le modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro) et le format utilisé lors du dépôt (XBRL ou PDF). Ceux-ci sont disponibles ici : Tarifs pour sociétés 2024 | nbb.be

En cas de défaut de dépôt ou de dépôt tardif des comptes annuels, une augmentation des frais de dépôt équivalant à une surtaxe tarifaire, conformément à l’article 3:13 du CSA, sera appliquée.

Romain Debroux
Réviseur d'entreprises stagiaire