Plan Bonus – Du nouveau pour le registre d’observations

Le « Plan Bonus » (également appelé « avantage non récurrent lié aux résultats ») est un bonus salarial lié aux résultats collectifs d’une entreprise.

Ce bonus « dépend de la réalisation d’objectifs clairement balisables, transparents, définissables/mesurables et vérifiables et qui sont manifestement incertains lors de l’introduction du système ». [1]

Les travailleurs pour lesquels le plan bonus s’applique, sont les employés concernés par l’octroi éventuel du bonus et qui doivent réaliser le(s) objectif(s). Les employés travaillant comme intérimaires ne peuvent pas être exclus de l’octroi du plan bonus. Pour toute autre information concernant le champ d’application de cet avantage, veuillez vous référer au site du Service public Fédéral.

Au niveau fiscal, cet avantage est exonéré d’impôts pour un montant net maximum de 3.434,00 € en 2023 pour chaque année civile et pour chaque travailleur. La limite est établie à un montant brut de 3.948,00 € au niveau social.

Le « Plan Bonus » doit être introduit par une CCT ou un acte d’adhésion pour qu’il soit reconnu avant qu’un tiers de la période de référence déterminée ne soit écoulé.

Préalablement au dépôt du « Plan Bonus », l’employeur doit transmettre à chaque travailleur le projet de la CCT ou de l’acte d’adhésion reprenant les objectifs à atteindre pour la période déterminée. Un délai de 15 jours calendaires est octroyé aux travailleurs pour indiquer leurs éventuelles remarques dans un registre d’observations. 

Anciennement, ce registre d’observations devait être obligatoirement transmis à la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l’entreprise à l’issue des 15 jours. Depuis le 06 février 2023, l’employeur aura uniquement l’obligation de transmettre ce registre à la direction générale lorsque des observations ont été effectivement formulées.

Le « Plan Bonus » peut ensuite être introduit de manière électronique via www.planbonus.be.

Vous pouvez trouver le détail de la procédure sur le site du Service Public Fédéral.

Simon LEGROS
Stagiaire

[1] Avantages non récurrents liés aux résultats / Plans bonus | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be), consulté le 17 février 2023.