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Régime fiscal des indemnités pour les bénévoles.
Publié le: 11/05/2016
Le 13ème addendum du 14 mai 2014 à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 du 05.03.1999 a pour but la mise à jour du régime fiscal des indemnités payées à des bénévoles.
Il convient tout d’abord de rappeler que pour avoir la qualité de bénévole, il faut être une personne physique et exercer sans aucune rémunération des activités de manière tout à fait désintéressée, dans le cadre d’une structure organisée et réglementée. Il peut s’agir d’un club, d’une fédération, d’une association, d’une institution sans but lucratif ou d’un service public. Dans ce cadre, le bénévole peut toucher des indemnités devant exclusivement couvrir le remboursement de frais réels (éviter les rémunérations déguisées) et ses prestations doivent être effectuées de manière désintéressée. Il peut alors bénéficier d’un régime fiscal avantageux puisque ces indemnités peuvent ne pas être imposées.
Pour l’exercice d’imposition 2015, le bénévole ne sera en effet pas imposé si les indemnités de remboursement forfaitaire de frais n’excèdent pas 32,71 euros par jour et 1308,38 euros par an. Si ces plafonds devaient être dépassés, l’ensemble des revenus provenant du bénévolat deviendrait imposable. Dans ce cas de figure, il faudra donner la preuve que ces indemnités ont bien servi à couvrir des frais liés à une activité de bénévolat.
Le bénévole a en outre l’opportunité de combiner ce système forfaitaire avec le remboursement de frais réels pour ses déplacements pour autant qu’ils ne dépassent pas 2000 kilomètres par an.
Enfin, il existe des régimes particuliers pour certaines activités (les joueurs ou collaborateurs des équipes amateurs de football, de basket-ball,…). Ces bénévoles ont toutefois l’opportunité d’opter pour le régime général si celui-ci est plus avantageux.
Pierre GRIGNARD
Collaborateur
Il convient tout d’abord de rappeler que pour avoir la qualité de bénévole, il faut être une personne physique et exercer sans aucune rémunération des activités de manière tout à fait désintéressée, dans le cadre d’une structure organisée et réglementée. Il peut s’agir d’un club, d’une fédération, d’une association, d’une institution sans but lucratif ou d’un service public. Dans ce cadre, le bénévole peut toucher des indemnités devant exclusivement couvrir le remboursement de frais réels (éviter les rémunérations déguisées) et ses prestations doivent être effectuées de manière désintéressée. Il peut alors bénéficier d’un régime fiscal avantageux puisque ces indemnités peuvent ne pas être imposées.
Pour l’exercice d’imposition 2015, le bénévole ne sera en effet pas imposé si les indemnités de remboursement forfaitaire de frais n’excèdent pas 32,71 euros par jour et 1308,38 euros par an. Si ces plafonds devaient être dépassés, l’ensemble des revenus provenant du bénévolat deviendrait imposable. Dans ce cas de figure, il faudra donner la preuve que ces indemnités ont bien servi à couvrir des frais liés à une activité de bénévolat.
Le bénévole a en outre l’opportunité de combiner ce système forfaitaire avec le remboursement de frais réels pour ses déplacements pour autant qu’ils ne dépassent pas 2000 kilomètres par an.
Enfin, il existe des régimes particuliers pour certaines activités (les joueurs ou collaborateurs des équipes amateurs de football, de basket-ball,…). Ces bénévoles ont toutefois l’opportunité d’opter pour le régime général si celui-ci est plus avantageux.
Pierre GRIGNARD
Collaborateur
