Seconde vague pour les mesures économiques, fiscales et financières

Le gouvernement a pris récemment des mesures économiques, fiscales et financières supplémentaires afin de faire face à la seconde vague de la pandémie COVID-19.

Certaines mesures sont prolongées, renforcées ou nouvelles. En voici quelques-unes qui me paraissent intéressantes :

Pour les entreprises :

• Prolongation de la déduction majorée pour investissement de 25% au lieu de 8% jusque fin 2022 ;


• Extension du chômage temporaire pour force majeure jusque fin mars 2021 ainsi qu’une aide de l’Etat au paiement du pécule de vacances des chômeurs temporaires ;


• L’exonération de cotisations patronales ONSS pour le troisième trimestre de 2020 élargie à d’autres secteurs que l’Horeca et le secteur événementiel, qui ont été contraints de fermer ;


• Les fournisseurs de ces secteurs pourront également avoir recours à cette exonération ONSS s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte du chiffre d’affaires d’au moins 65% ;


• Moratoire prolongé sur certains prêts aux entreprises (toujours en négociation avec le secteur bancaire) ;


• Report supplémentaire pour le paiement de la cotisation société jusque fin 2020.

Pour les indépendants :

• Report possible d’un an pour le paiement des cotisation sociales relatives aux 1^er, 2^ème, 3^ème et 4^ème trimestre de 2020 ainsi que pour les régularisations de cotisations sur les trimestres de 2018 ;


• Plan de paiement possible pour les indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales à 2021 afin d’éviter de devoir payer deux fois des cotisations sociales en 2021 ;


• Prolongation du double droit passerelle jusqu’en décembre 2020 pour les secteurs qui ont dû fermer ;


• A partir du 1^er janvier 2021, introduction d’un nouveau droit passerelle dans le cas d’une diminution importante du chiffre d’affaires ;


• Prolongation jusqu’au fin d’année d’une indemnité supplémentaire pour les indépendants en incapacité de travail.

Le gouvernement espère que ces différentes mesures pourront atténuer les conséquences économiques par suite des restrictions imposées.

Sandy FROESCH
Expert-comptable stagiaire ITAA