Voyage au bout d’UBO

Pour rappel, toutes les sociétés ainsi que les autres entités juridiques (ASBL, fondations, …) doivent recueillir et conserver les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Ces informations devaient être communiquées au registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) par voie électronique pour le 31 décembre 2019. Si vous n’avez pas encore transmis ces données, il faut le faire le plus rapidement possible. C’est l’administration de la Trésorerie du SPF Finances qui sera chargée de la gestion de ce registre UBO.

Les bénéficiaires effectifs pour les sociétés sont notamment les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement plus de 25 % des titres ou du capital de la société. Pour les ASBL, les bénéficiaires effectifs sont entre autres ses administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière de l’association.

Il convient de rappeler que les données se trouvant dans le registre de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) doivent être identiques à celles communiquées au registre UBO. Des sanctions administratives sont à la clé aussi bien si les données ne sont pas similaires entre le registre UBO et la BCE que si le registre UBO n’est pas complété.  Ces sanctions s’élèveront de 250 € à 50.000 €.

Cette loi a pour objectif de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site du SPF Finance à l’adresse suivante : https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

 

Pierre Grignard

Réviseur d’entreprises stagiaire