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Déductibilité des véhicules hybrides : une bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules acquis avant le 1er janvier 2018.
Publié le: 10/10/2017
Une importante réforme de l’impôt des sociétés, aux multiples facettes, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse de la déductibilité des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de faible puissance par rapport à leur poids (la batterie électrique doit être d’1 KW/H par 100 KG du véhicule).
Dans ce cas, qui concerne notamment la quasi-totalité des véhicules hybrides type SUV vu leur poids, le coefficient de déductibilité baissera à 40 %, puisqu’il sera fixé soit sur base des émissions CO2 d’un véhicule non hybride similaire, soit sur base du triple du coefficient annoncé par le constructeur pour le véhicule concerné. Dans presque tous les cas, le taux dépassera les 200 g et la déductibilité sera de 40 %.
Le projet de loi prévoit toutefois que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules acquis avant le 1er janvier 2018. Une excellente nouvelle donc pour tous ceux qui ont investi dans ce genre de véhicule et peut-être une bonne idée d’achat avant le 1er janvier 2018, même si, répétons-le, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure est prévue à cette date mais il est déjà arrivé qu’en matière fiscale, elle soit finalement établie à la date d’annonce de la mesure.
Merci à Maître Thierry LITANNIE.
Christophe REMON
Bien qu’il ne s’agisse encore que d’un projet, susceptible de modifications, on s’oriente notamment vers une importante baisse de la déductibilité des véhicules hybrides dont la batterie électrique est de faible puissance par rapport à leur poids (la batterie électrique doit être d’1 KW/H par 100 KG du véhicule).
Dans ce cas, qui concerne notamment la quasi-totalité des véhicules hybrides type SUV vu leur poids, le coefficient de déductibilité baissera à 40 %, puisqu’il sera fixé soit sur base des émissions CO2 d’un véhicule non hybride similaire, soit sur base du triple du coefficient annoncé par le constructeur pour le véhicule concerné. Dans presque tous les cas, le taux dépassera les 200 g et la déductibilité sera de 40 %.
Le projet de loi prévoit toutefois que ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas aux véhicules acquis avant le 1er janvier 2018. Une excellente nouvelle donc pour tous ceux qui ont investi dans ce genre de véhicule et peut-être une bonne idée d’achat avant le 1er janvier 2018, même si, répétons-le, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure est prévue à cette date mais il est déjà arrivé qu’en matière fiscale, elle soit finalement établie à la date d’annonce de la mesure.
Merci à Maître Thierry LITANNIE.
Christophe REMON
