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Exonération TVA
Publié le: 07/01/2014
Pour rappel, à partir du 1er janvier 2014, l’exonération de la TVA aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 € est accordée.
L’assujetti franchisé est dispensé du dépôt des déclarations TVA, de porter la TVA en compte et de verser la TVA à l’état mais il ne peut déduire la TVA payée à ses fournisseurs.
Néanmoins, il est quand même tenu à certaines formalités telles que la tenue d’une comptabilité, émettre des factures, avoir un numéro de TVA, communiquer son numéro de TVA, tenir le registre des opérations intra-communautaires, déposer la liste des clients belges assujettis,…
Christophe Remon
Réviseur d'entreprises
L’assujetti franchisé est dispensé du dépôt des déclarations TVA, de porter la TVA en compte et de verser la TVA à l’état mais il ne peut déduire la TVA payée à ses fournisseurs.
Néanmoins, il est quand même tenu à certaines formalités telles que la tenue d’une comptabilité, émettre des factures, avoir un numéro de TVA, communiquer son numéro de TVA, tenir le registre des opérations intra-communautaires, déposer la liste des clients belges assujettis,…
Christophe Remon
Réviseur d'entreprises
