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Le registre virtuel est devenu une réalité
Publié le: 25/03/2019
Une plateforme numérique pour le registre des actions !
Ce mardi 19 mars 2019, à l’initiative des notaires, experts comptables et conseillers fiscaux, le nouvel outil digital accueillant le registre des actions est lancé.
Développé par la start-up The Legal Lab, ce nouvel instrument numérique augmentera la fiabilité quant à l’identité de l’actionnaire d’une société et aux actions qu’il détient exactement. En effet, ce registre ne pourra pas être perdu voire manipulé, l’expert-comptable ou le notaire s’assurera que les informations enregistrées soient corrects.
Ce nouvel instrument suit un timing dicté par le nouveau code des sociétés et des associations qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, ce qui poussera les entreprises à adapter leurs statuts. De plus, le principe « une action, une voix » est abandonné par le législateur ce qui rend également l’inscription en bonne et due forme des droits liés aux actions beaucoup plus importante que par le passé. Et finalement, les informations relatives aux actionnaires détenant plus de 25% des actions pourront être transmises via ce registre numérique pour satisfaire aux obligations du registre UBO, une simplification considérable pour les dirigeants d’entreprise.
Il s’agira d’une plateforme ouverte, le dirigeant pourra décider d’ouvrir l’accès de ses données contenues dans ce registre des actions à des tiers tels que des banques ou des investisseurs.
A terme, cette plateforme permettra à l’entrepreneur d’accéder à l’ensemble des actes notariés relatifs à sa société que le notaire conserve (constitution, modification des statuts,…).
Florence DUPUIS
STAGIAIRE
Ce mardi 19 mars 2019, à l’initiative des notaires, experts comptables et conseillers fiscaux, le nouvel outil digital accueillant le registre des actions est lancé.
Développé par la start-up The Legal Lab, ce nouvel instrument numérique augmentera la fiabilité quant à l’identité de l’actionnaire d’une société et aux actions qu’il détient exactement. En effet, ce registre ne pourra pas être perdu voire manipulé, l’expert-comptable ou le notaire s’assurera que les informations enregistrées soient corrects.
Ce nouvel instrument suit un timing dicté par le nouveau code des sociétés et des associations qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, ce qui poussera les entreprises à adapter leurs statuts. De plus, le principe « une action, une voix » est abandonné par le législateur ce qui rend également l’inscription en bonne et due forme des droits liés aux actions beaucoup plus importante que par le passé. Et finalement, les informations relatives aux actionnaires détenant plus de 25% des actions pourront être transmises via ce registre numérique pour satisfaire aux obligations du registre UBO, une simplification considérable pour les dirigeants d’entreprise.
Il s’agira d’une plateforme ouverte, le dirigeant pourra décider d’ouvrir l’accès de ses données contenues dans ce registre des actions à des tiers tels que des banques ou des investisseurs.
A terme, cette plateforme permettra à l’entrepreneur d’accéder à l’ensemble des actes notariés relatifs à sa société que le notaire conserve (constitution, modification des statuts,…).
Florence DUPUIS
STAGIAIRE
