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Qu’il est loin le temps des actions papiers jaunies et des coupons
Publié le: 03/06/2019
E-stock : un nouveau registre électronique des titres
A l’initiative des notaires, des experts comptables et des conseils fiscaux, le registre électronique « E-stock » est en train d’être mis au point, le déploiement se fait étape par étape. Ce nouvel outil a comme vocation d’être accessible à tous les membres de ces professions dans les jours à venir.
Les avantages sont nombreux : plus de risques de perte mais également de manipulation car ces professionnels devront vérifier que les informations communiquées dans ce registre sont correctes. En effet, ce registre se voit modifier lors de la constitution d’une société, la modification des statuts ou lors d’un transfert d’action. Outre une meilleure fiabilité, cet instrument simplifiera aussi la convocation des actionnaires à l’assemblée générale.
De plus, si les redevables de l’information concernant le registre UBO le souhaitent, les données relatives aux actionnaires détenant plus de 25% des actions pourront être transmises via ce registre « E-stock ».
A terme, un accès direct à ce registre électronique sera également donné aux actionnaires et administrateurs possédant les titres.
Source : IEC,2019.
Florence DUPUIS
Collaboratrice
A l’initiative des notaires, des experts comptables et des conseils fiscaux, le registre électronique « E-stock » est en train d’être mis au point, le déploiement se fait étape par étape. Ce nouvel outil a comme vocation d’être accessible à tous les membres de ces professions dans les jours à venir.
Les avantages sont nombreux : plus de risques de perte mais également de manipulation car ces professionnels devront vérifier que les informations communiquées dans ce registre sont correctes. En effet, ce registre se voit modifier lors de la constitution d’une société, la modification des statuts ou lors d’un transfert d’action. Outre une meilleure fiabilité, cet instrument simplifiera aussi la convocation des actionnaires à l’assemblée générale.
De plus, si les redevables de l’information concernant le registre UBO le souhaitent, les données relatives aux actionnaires détenant plus de 25% des actions pourront être transmises via ce registre « E-stock ».
A terme, un accès direct à ce registre électronique sera également donné aux actionnaires et administrateurs possédant les titres.
Source : IEC,2019.
Florence DUPUIS
Collaboratrice
