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Publié le: 21/08/2014
Le Service des Décisions Anticipées du 18 février 2014 (n° 2013.569) a rendu un avis intéressant sur les avantages en nature pour l’utilisation personnelle d’un ordinateur portable et autres appareils électroniques.
Cet avis explique que l’avantage en nature peut être fixé dans le cadre de l’article 36 du CIR et de l’article 18 de l’Arrêté Royal du CIR 92 à :
- 180 € par an pour un ordinateur portable ;
- 30 € pour une tablette ;
- 30 € pour un smartphone.
Il s’agit d’une estimation forfaitaire qui peut être intéressante dans le cadre de nos activités, tout le monde étant en permanence connecté avec son bureau.
L’avis donne la méthode de calcul. Ce qui correspond approximativement à estimer que la durée de vie de ces appareils est de 3 ans et que l’utilisation personnelle est de 20 %. En conclusion, l’avantage en nature peut être évalué à 20 % * prix d’achat / 3 ans.
Christophe Remon
Réviseur d'entreprises
Cet avis explique que l’avantage en nature peut être fixé dans le cadre de l’article 36 du CIR et de l’article 18 de l’Arrêté Royal du CIR 92 à :
- 180 € par an pour un ordinateur portable ;
- 30 € pour une tablette ;
- 30 € pour un smartphone.
Il s’agit d’une estimation forfaitaire qui peut être intéressante dans le cadre de nos activités, tout le monde étant en permanence connecté avec son bureau.
L’avis donne la méthode de calcul. Ce qui correspond approximativement à estimer que la durée de vie de ces appareils est de 3 ans et que l’utilisation personnelle est de 20 %. En conclusion, l’avantage en nature peut être évalué à 20 % * prix d’achat / 3 ans.
Christophe Remon
Réviseur d'entreprises
